L'assurance contrôle fiscal ou URSSAF
et la protection juridique des entreprises

Les litiges en tout genre se multiplient pour les entreprises et notamment pour les TPE/PME.
Le temps d’un dirigeant est précieux et nous vous aidons en vous accompagnant dans toutes ces démarches.

Prise en charge des honoraires de vos conseils habituels : Experts-Comptables, Fiscalistes, Avocats…

Prise en charge des frais de procédure (Enquêtes, Huissiers, Experts, Dépens…)
Pour une question d'ordre juridique ou pratique, nos juristes vous conseillent par téléphone 12 heures par jour et 6 jours sur 7, sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou les démarches à effectuer.

Les Garanties de notre contrat



Prud'hommes

Prise en charge des litiges entre l’employeur et ses salariés dans le contenu et l’interprétation du contrat de travail, des conventions collectives et plus généralement du droit du travail. Les litiges issus des conflits collectifs du travail (Grèves) ne sont pas pris en charge.

Conflits fournisseurs

Exemple : Litige avec votre opérateur téléphonique : Suite au changement de forfait de votre téléphone portable, vous recevez une facture de 1 000€ du fait qu’ils ne vous ont pas prévenu qu’internet était devenu payant. FISCALLIANCE prendra donc en charge les honoraires de l’avocat de votre choix pour défendre vos intérêts.

Conflit avec les administrations

Votre établissement vient de faire l’objet d’une mesure de fermeture administrative d’urgence pour des motifs sanitaires. Vous jugez cette mesure disproportionnée et injustifiée. FISCALLIANCE prendra donc en charge les honoraires et frais de l’avocat de votre choix pour défendre vos intérêts.

Conflits bancaire

Votre banquier vous supprime votre autorisation de découvert sans respecter les délais légaux. FISCALLIANCE prendra donc en charge les honoraires et frais de l’avocat de votre choix pour défendre vos intérêts.

Assurance conflits bailleur

Suite à des plaintes du voisinage injustifiées, votre bailleur décide de résilier votre bail par anticipation profitant ainsi de la possibilité de relouer votre local plus cher. FISCALLIANCE prendra donc en charge les honoraires et frais de l’avocat de votre choix pour défendre vos intérêts.

Défense pénale

En mission aux USA, l’un de vos cadres dirigeants se retrouve attaqué par l’une des salariées de votre filiale américaine pour tentative de viol…à tort. FISCALLIANCE prendra donc en charge les honoraires et frais de l’avocat de votre choix pour défendre votre salarié.

La Protection Fiscale
Lexea (?)

La protection Fiscale Lexea concerne l'activité professionnelle, le domaine social, la défense des dirigeants, l'assistance à la communication de crise et la défense pénale des salariés de l'entreprise.

La Protection Juridique
Lexea(?)

La protection Juridique Lexea concerne le remboursement des honoraires de l'expert-comptable, d'un fiscaliste si nécessaire, des frais et honoraires d'avocat engendrés par un recours contentieux ou une procédure judiciaire.

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